Le contrat est un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent afin que des effets juridiques se produisent.

C’est une manii?re de convention etant donne qu’il sert a coder 1 droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires. On doit tout d’abord que des parties donnent un consentement. Cela reste necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faut aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou quand il fut extorque par violence ou surpris par dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Cet article a concernant objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant de voir les recours de la victime

Notre contrat reste votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifes

Le dol en droit des contrats :

Le contrat est 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.

C’est une fai§on de convention puisqu’il sert a coder 1 droit.

D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires.

Il va falloir avant tout que nos parties donnent un consentement. C’est necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.

Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que via erreur ou lorsqu’il a ete extorque par violence ou surpris via dol. ».

Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat.

Cet article a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours de la victime

1 / Mes elements constitutifs du dol :

Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).

  • Notre necessite d’une erreur provoquee :

Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, chacune des erreurs seront admises.

Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee concernant le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) peut etre sanctionnee concernant le terrain du dol des au cours cette erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.

De meme, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).

  • Une man?uvre emanant du cocontractant:

Cela va s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser la situation afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe jamais afin d’amener l’autre a contracter.

De meme, il peut s’agir d’un mensonge.

Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que le fait de mentir au cadre d’une commercialisation en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait tres bien que votre n’etait nullement le cas constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation dans le fondement du dol.

Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu J’ai notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat sur le fondement de l’art 1116 du Code civil.

En fera, la reticence dolosive n’est rien d’autre que la retranscription d’un comportement de mauvaise foi au cadre une formation du contrat.

La Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une requi?te indemnitaire, exclusivement fondee sur la reticence dolosive reprochee au La cedant tout d’un fonds de commerce, ne pourra etre accueillie si le cessionnaire n’etablit gui?re le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels paraissent souverainement apprecies via les juges du fond”.

Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “claque de ne pas avoir informe un acquereur du fera que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation du commerce.”

Des lors qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et J’ai cache, ne dit rien, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la aussi le dol.

Neanmoins, aujourd’hui, il semble que Notre Cour de cassation fonde cette solution en s’appuyant sur le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.

Des lors, le silence de la partie ne saura sanctionner que s’il pesait concernant elle une obligation d’information.

Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge au sein d’ un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant concernant l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite de la vente au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.

Enfin, il convient de preciser que la man?uvre doit emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est nullement, en principe, sanctionne.

  • Une man?uvre intentionnelle:

Le dol est une faute delictuelle qui repose via un element intentionnel mais pas necessairement une intention de nuire a son cocontractant.

Il s’agit ici de verifier que le cocontractant l’a fera en connaissance de cause, que l’auteur d’une man?uvre savait qu’en ayant votre man?uvre l’autre allait conclure et que sans votre man?uvre y ne l’aurait gui?re fait.

Aussi, la Cour de cassation dans un arret du 19 mars 2008 rappelle une telle exigence en enoncant que si l’element intentionnel n’est nullement rapporte, nos juges ne vont pas pouvoir admettre l’existence d’un dol (Cass civ 1ere 19 mars 2008).

2/ Les sanctions :

  • Notre nullite relative du contrat :

J’ai nullite etant relative seule votre victime du dol pourra agir a site chatki defaut de toute nouvelle personne.

En application de l’article 1304 du Code civil, l’action en nullite relative se prescrit, en principe via 5 ans a compter en reperee du vice pour agir.

  • Notre responsabilite civile :